Permis de construire n° PC 07431312X0009 à Vovray-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07431312X0009

Ville de Vovray-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ QUETAND VOVRAY-EN-BORNES 74350

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1147 · 0B 1138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVovray-en-Bornes (74313)

Code postal74350

AdresseCHEZ QUETAND VOVRAY-EN-BORNES 74350

Parcelles0B 1147 · 0B 1138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant658 m²

Surface locaux démolie127 m²

Surface locaux transformée531 m²

Surface agricole avant658 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.