Permis de construire
N° PC 07431318A0004
Ville de Vovray-en-Bornes · 74350
Bénéficiaire
CCM TRANSACTIONS
Adresse du terrain
ROUTE DU VARDON VOVRAY-EN-BORNES 74350
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1926 · OB 1928 · OB 1930
Superficie du terrain
Logements créés
15
Surface habitable créée
1107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

DénominationCCM TRANSACTIONS
SIRET43841222300028
SIREN438412223
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVovray-en-Bornes (74313)
Code postal74350
AdresseROUTE DU VARDON VOVRAY-EN-BORNES 74350
ParcellesOB 1926 · OB 1928 · OB 1930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant221 m²
Surface habitable créée1107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.