Permis de construire n° PC 07431317A0002 à Vovray-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07431317A0002

Ville de Vovray-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES BORNES VOVRAY-EN-BORNES 74350

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 666

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéLE SAPPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVovray-en-Bornes (74313)

Code postal74350

AdresseROUTE DES BORNES VOVRAY-EN-BORNES 74350

ParcellesA2 666

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.