Permis de construire n° PC 07431312X0012 à Vovray-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07431312X0012

Ville de Vovray-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

CCM TRANSACTIONS

Adresse du terrain

AU BEULE VOVRAY-EN-BORNES 74350

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 648P · 0B 43 · 0B 75

Superficie du terrain

6949 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1230 m²

← Toutes les autorisations à Vovray-en-Bornes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationCCM TRANSACTIONS

SIRET43841222300010

SIREN438412223

Code postal74350

LocalitéANDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVovray-en-Bornes (74313)

Code postal74350

AdresseAU BEULE VOVRAY-EN-BORNES 74350

Parcelles0B 648P · 0B 43 · 0B 75

Superficie terrain6949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces8

Surface habitable créée1230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.