Déclaration préalable de travaux
N° DP 00331918M0012
Ville de Voussac · 03140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BUSSIERE VOUSSAC 03140
Date d'autorisation
08/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 34
Superficie du terrain
21050 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneVoussac (03319)
Code postal03140
AdresseLA BUSSIERE VOUSSAC 03140
ParcellesYS 34
Superficie terrain21050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.