Permis d'aménager n° PA 00331912M0009 à Voussac

Permis d'aménager

N° PA 00331912M0009

Ville de Voussac · 03140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DE LA VILLE VOUSSAC 03140

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 4

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Voussac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier08/05/2013

Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

Code postal03140

LocalitéVOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneVoussac (03319)

Code postal03140

AdresseLE MOULIN DE LA VILLE VOUSSAC 03140

ParcellesZM 4

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.