Permis d'aménager
N° PA 06926814R0001
Ville de Vourles · 69390
Bénéficiaire
PLATTES 4
Adresse du terrain
CHEM DES RONZIERES-DE LA PLAINE VOURLES 69390
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 143 · AV 141 · AV 139
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/04/2015
Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

DénominationPLATTES 4
SIRET80201964600016
SIREN802019646
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVourles (69268)
Code postal69390
AdresseCHEM DES RONZIERES-DE LA PLAINE VOURLES 69390
ParcellesAV 143 · AV 141 · AV 139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.