Permis d'aménager
N° PA 0692682300001
Ville de Vourles · 69390
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOURLES
Adresse du terrain
CHEMIN DE COUAT VOURLES 69390
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 104 · AA 105 · AA 107
Superficie du terrain
16522 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOURLES
SIRET21690268400010
SIREN216902684
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVourles (69268)
Code postal69390
AdresseCHEMIN DE COUAT VOURLES 69390
ParcellesAA 104 · AA 105 · AA 107
Superficie terrain16522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.