Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692682500047
Ville de Vourles · 69390
Bénéficiaire
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Adresse du terrain
10 RUE LOUIS QUERBES VOURLES 69390
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 238
Superficie du terrain
6426 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
SIRET77978883500030
SIREN779788835
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVourles (69268)
Code postal69390
Adresse10 RUE LOUIS QUERBES VOURLES 69390
ParcellesAB 238
Superficie terrain6426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.