Permis de construire
N° PC 0692681900011
Ville de Vourles · 69390
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOURLES
Adresse du terrain
IMPASSE MARIE PITIOT VOURLES 69390
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 7
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOURLES
SIRET21690268400010
SIREN216902684
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVourles (69268)
Code postal69390
AdresseIMPASSE MARIE PITIOT VOURLES 69390
ParcellesAO 7
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant312 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.