Déclaration préalable de travaux n° DP 0692682400086 à Vourles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692682400086

Ville de Vourles · 69390

Bénéficiaire

SCI IPANIMA

Adresse du terrain

13 RUE BERTRANGE-IMELDANGE VOURLES 69390

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 60

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IPANIMA

SIRET88874259000019

SIREN888742590

Code postal69390

LocalitéVOURLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVourles (69268)

Code postal69390

Adresse13 RUE BERTRANGE-IMELDANGE VOURLES 69390

ParcellesAL 60

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.