Déclaration préalable de travaux
N° DP 08629723X0036
Ville de Vouneuil-sous-Biard · 86580
Bénéficiaire
SCEA DES NOYERS
Adresse du terrain
RUE DES CIZELLES VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86580
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 398
Superficie du terrain
448 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DES NOYERS
SIRET42026741100023
SIREN420267411
Code postal86170
LocalitéCISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneVouneuil-sous-Biard (86297)
Code postal86580
AdresseRUE DES CIZELLES VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86580
ParcellesAP 398
Superficie terrain448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface agricole avant2 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.