Déclaration préalable de travaux
N° DP 00734919A0034
Ville de La Voulte-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
S.C.G.A
Adresse du terrain
15 AV LOUIS ANTERIOU LA VOULTE-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 92
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.G.A
SIRET53984351600011
SIREN539843516
Code postal07800
LocalitéLA VOULTE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLa Voulte-sur-Rhône (07349)
Code postal07800
Adresse15 AV LOUIS ANTERIOU LA VOULTE-SUR-RHONE 07800
ParcellesAL 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable issue de transfo280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.