Déclaration préalable de travaux
N° DP 00734923A0029
Ville de La Voulte-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
SAY
Adresse du terrain
10 AVENUE DU 11 NOVEMBRE LA VOULTE-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 538
Superficie du terrain
95 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationSAY
SIRET84290820400014
SIREN842908204
Code postal07250
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLa Voulte-sur-Rhône (07349)
Code postal07800
Adresse10 AVENUE DU 11 NOVEMBRE LA VOULTE-SUR-RHONE 07800
ParcellesAC 538
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface commerce avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.