Déclaration préalable de travaux n° DP 00734919A0001 à La Voulte-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734919A0001

Ville de La Voulte-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

17 IMPASSE MARGUERITE YOURCEN LA VOULTE-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

27/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLa Voulte-sur-Rhône (07349)

Code postal07800

Adresse17 IMPASSE MARGUERITE YOURCEN LA VOULTE-SUR-RHONE 07800

ParcellesAC 227

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface publique avant46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.