Permis de construire n° PC 00734919A0009 à La Voulte-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00734919A0009

Ville de La Voulte-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Adresse du terrain

9003 PL CAMILLE DEBARD LA VOULTE-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 225

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

SIRET21070349200012

SIREN210703492

Code postal07800

LocalitéLA VOULTE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLa Voulte-sur-Rhône (07349)

Code postal07800

Adresse9003 PL CAMILLE DEBARD LA VOULTE-SUR-RHONE 07800

ParcellesAL 225

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant209 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.