Permis de construire n° PC 00734913A0002 à La Voulte-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00734913A0002

Ville de La Voulte-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN LA VOULTE SUR RHONE 07800

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 181 · AL 181 · AL 181

Superficie du terrain

12590 m²

Surface locaux créée

474 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Voulte-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

SIRET21070349200012

SIREN210703492

Code postal07800

LocalitéLA-VOULTE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLa Voulte-sur-Rhône (07349)

Code postal07800

AdresseRUE RENE CASSIN LA VOULTE SUR RHONE 07800

ParcellesAL 181 · AL 181 · AL 181

Superficie terrain12590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée474 m²

Surface publique créée474 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.