Permis de construire n° PC 02563213A0007 à Voujeaucourt

Permis de construire

N° PC 02563213A0007

Ville de Voujeaucourt · 25420

Bénéficiaire

SCI DU CROISSANT

Adresse du terrain

43 RTE DE DAMPIERRE VOUJEAUCOURT 25420

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 256

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

403 m²

← Toutes les autorisations à Voujeaucourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CROISSANT

SIRET79189919800018

SIREN791899198

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVoujeaucourt (25632)

Code postal25420

Adresse43 RTE DE DAMPIERRE VOUJEAUCOURT 25420

ParcellesAH 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée403 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.