Déclaration préalable de travaux n° DP 02563223A0080 à Voujeaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02563223A0080

Ville de Voujeaucourt · 25420

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARMOTTE VOUJEAUCOURT 25420

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2457

Superficie du terrain

26262 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

Ouverture du chantier09/12/2023

Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVoujeaucourt (25632)

Code postal25420

AdresseRUE DE LA CHARMOTTE VOUJEAUCOURT 25420

ParcellesA 2457

Superficie terrain26262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.