Déclaration préalable de travaux n° DP 02563213A0002 à Voujeaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02563213A0002

Ville de Voujeaucourt · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PRATE VOUJEAUCOURT 25420

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 98

Superficie du terrain

3634 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéSERRE-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVoujeaucourt (25632)

Code postal25420

AdresseRUE DE LA PRATE VOUJEAUCOURT 25420

ParcellesBA 98

Superficie terrain3634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant547 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.