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Permis de construire
N° PC 07057716E0004
Ville de Vouhenans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN LA CREPOTTE VOUHENANS 70200
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 19
Superficie du terrain
5311 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéVOUHENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVouhenans (70577)
Code postal70200
AdresseEN LA CREPOTTE VOUHENANS 70200
ParcellesZC 19
Superficie terrain5311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant64 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.