Permis de construire
N° PC 07057722E0001
Ville de Vouhenans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BREUIL AU CULTI LASSUS VOUHENANS 70200
Date d'autorisation
19/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 138
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/03/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVouhenans (70577)
Code postal70200
AdresseCHEMIN DU BREUIL AU CULTI LASSUS VOUHENANS 70200
ParcellesZA 138
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.