Permis d'aménager
N° PA 04233823C0001
Ville de Vougy · 42720
Bénéficiaire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LES TROIS MOINEAUX VOUGY 42720
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39 · AC 1 · AE 1
Superficie du terrain
67415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023
Ouverture du chantier07/05/2024
Achèvement des travaux05/03/2025

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneVougy (42338)
Code postal42720
AdresseLES TROIS MOINEAUX VOUGY 42720
ParcellesAA 39 · AC 1 · AE 1
Superficie terrain67415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.