Déclaration préalable de travaux n° DP 07057624E0003 à Vougécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07057624E0003

Ville de Vougécourt · 70500

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION DIT DE CHAZ VOUGECOURT 70500

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 9

Superficie du terrain

8823 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

Ouverture du chantier25/11/2024

Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVougécourt (70576)

Code postal70500

AdresseCHEM D EXPLOITATION DIT DE CHAZ VOUGECOURT 70500

ParcellesZB 9

Superficie terrain8823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.