Déclaration préalable de travaux n° DP 07057622E0003 à Vougécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07057622E0003

Ville de Vougécourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13BIS RUE DES MARRONNIERS VOUGECOURT 70500

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 614

Superficie du terrain

297 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéVOUGECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVougécourt (70576)

Code postal70500

Adresse13BIS RUE DES MARRONNIERS VOUGECOURT 70500

Parcelles0C 614

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.