Déclaration préalable de travaux
N° DP 07057615E0004
Ville de Vougécourt · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOUGECOURT
Adresse du terrain
1 PL DES TILLEULS VOUGECOURT 70500
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 248 · C 247
Superficie du terrain
1190 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier13/08/2016
Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOUGECOURT
SIRET21700576800015
SIREN217005768
Code postal70500
LocalitéVOUGECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVougécourt (70576)
Code postal70500
Adresse1 PL DES TILLEULS VOUGECOURT 70500
ParcellesC 248 · C 247
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.