Déclaration préalable de travaux n° DP 07057615E0004 à Vougécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07057615E0004

Ville de Vougécourt · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VOUGECOURT

Adresse du terrain

1 PL DES TILLEULS VOUGECOURT 70500

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 248 · C 247

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

Ouverture du chantier13/08/2016

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOUGECOURT

SIRET21700576800015

SIREN217005768

Code postal70500

LocalitéVOUGECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVougécourt (70576)

Code postal70500

Adresse1 PL DES TILLEULS VOUGECOURT 70500

ParcellesC 248 · C 247

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.