Déclaration préalable de travaux n° DP 07057614E0007 à Vougécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07057614E0007

Ville de Vougécourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CORVEE VOUGECOURT 70500

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/08/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéVOUGECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVougécourt (70576)

Code postal70500

Adresse1 RUE DE LA CORVEE VOUGECOURT 70500

ParcellesC 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.