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  4. N° DP 02171418B0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02171418B0004
Ville de Vosne-Romanée · 21700
Bénéficiaire
ANNE GROS
Adresse du terrain
24 ROUTE NATIONNALE 74 VOSNE-ROMANEE 21700
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 314 · AH 313 · AH 286
Superficie du terrain
2151 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
322 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationANNE GROS
SIRET34802492800015
SIREN348024928
Code postal21700
LocalitéVOSNE-ROMANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVosne-Romanée (21714)
Code postal21700
Adresse24 ROUTE NATIONNALE 74 VOSNE-ROMANEE 21700
ParcellesAH 314 · AH 313 · AH 286
Superficie terrain2151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée322 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.