Permis de construire
N° PC 0217142500008
Ville de Vosne-Romanée · 21700
Bénéficiaire
SA DOMAINE MONGEARD-MUGNERET
Adresse du terrain
19 RUE DE LA FONTAINE VOSNE-ROMANEE 21700
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 264
Superficie du terrain
260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationSA DOMAINE MONGEARD-MUGNERET
SIRET30351468100020
SIREN303514681
Code postal21700
LocalitéVOSNE ROMANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVosne-Romanée (21714)
Code postal21700
Adresse19 RUE DE LA FONTAINE VOSNE-ROMANEE 21700
ParcellesAK 264
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.