Permis de construire n° PC 02171423B0002 à Vosne-Romanée

Permis de construire

N° PC 02171423B0002

Ville de Vosne-Romanée · 21700

Bénéficiaire

SA DOMAINE MONGEARD-MUGNERET

Adresse du terrain

19 RUE DE LA FONTAINE VOSNE-ROMANEE 21700

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 264

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/05/2023

Ouverture du chantier09/02/2024

👤Demandeur

DénominationSA DOMAINE MONGEARD-MUGNERET

SIRET30351468100020

SIREN303514681

Code postal21700

LocalitéVOSNE-ROMANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVosne-Romanée (21714)

Code postal21700

Adresse19 RUE DE LA FONTAINE VOSNE-ROMANEE 21700

ParcellesAK 264

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Surface habitable démolie79 m²

Surface habitable transformée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.