Permis de construire n° PC 02171416B0005 à Vosne-Romanée

Permis de construire

N° PC 02171416B0005

Ville de Vosne-Romanée · 21700

Bénéficiaire

DOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR

Adresse du terrain

RUE DES COMMUNES VOSNE-ROMANEE 21700

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 106

Superficie du terrain

8399 m²

Surface locaux créée

1034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR

SIRET42901084600013

SIREN429010846

Code postal21700

LocalitéVOSNE-ROMANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVosne-Romanée (21714)

Code postal21700

AdresseRUE DES COMMUNES VOSNE-ROMANEE 21700

ParcellesAL 106

Superficie terrain8399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1034 m²

Surface agricole créée1034 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.