Permis de construire
N° PC 02171416B0004
Ville de Vosne-Romanée · 21700
Bénéficiaire
SCEV DOMAINE NOBLET HERVE
Adresse du terrain
52 RTE NATIONNALE 74 VOSNE-ROMANEE 21700
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 220
Superficie du terrain
1277 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/10/2016
Ouverture du chantier01/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE NOBLET HERVE
SIRET37990887400017
SIREN379908874
Code postal21700
LocalitéVOSNE-ROMANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVosne-Romanée (21714)
Code postal21700
Adresse52 RTE NATIONNALE 74 VOSNE-ROMANEE 21700
ParcellesAH 220
Superficie terrain1277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface agricole avant145 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.