Permis de construire
N° PC 02171416B0001
Ville de Vosne-Romanée · 21700
Bénéficiaire
DOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR
Adresse du terrain
RUE DES COMMUNES VOSNE-ROMANEE 21700
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 106
Superficie du terrain
6633 m²
Surface locaux créée
858 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR
SIRET42901084600013
SIREN429010846
Code postal21700
LocalitéVOSNE-ROMANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVosne-Romanée (21714)
Code postal21700
AdresseRUE DES COMMUNES VOSNE-ROMANEE 21700
ParcellesAL 106
Superficie terrain6633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée858 m²
Surface agricole créée858 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.