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Permis de construire
N° PC 03958324J0013
Ville de Vosbles · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LOTISSEMENT CLERC LOT N 2 VOSBLES-VALFIN 39240
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 96
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

LocalitéSUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVosbles (39583)
Code postal39240
AdresseRUE DU LOTISSEMENT CLERC LOT N 2 VOSBLES-VALFIN 39240
ParcellesZH 96
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.