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Permis de construire
N° PC 03958316J0005
Ville de Vosbles · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOSBLES
Adresse du terrain
AU VILLAGE VOSBLES 39240
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 120 · ZE 54
Superficie du terrain
383 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOSBLES
SIRET21390583900014
SIREN213905839
Code postal39240
LocalitéVOSBLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVosbles (39583)
Code postal39240
AdresseAU VILLAGE VOSBLES 39240
ParcellesZE 120 · ZE 54
Superficie terrain383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.