Permis de construire n° PC 02563119C0002 à Vorges-les-Pins

Permis de construire

N° PC 02563119C0002

Ville de Vorges-les-Pins · 25320

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE AU VILLAGE VORGES-LES-PINS 25320

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 477 · AB 326 · AB 329

Superficie du terrain

921 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/04/2019

Ouverture du chantier25/03/2021

Achèvement des travaux09/03/2026

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVorges-les-Pins (25631)

Code postal25320

Adresse24 GRANDE RUE AU VILLAGE VORGES-LES-PINS 25320

ParcellesAB 477 · AB 326 · AB 329

Superficie terrain921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant456 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable issue de transfo456 m²

Surface habitable transformée456 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.