Déclaration préalable de travaux n° DP 02563122C0020 à Vorges-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02563122C0020

Ville de Vorges-les-Pins · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA RIETTE VORGES-LES-PINS 25320

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

4131 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéVORGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVorges-les-Pins (25631)

Code postal25320

Adresse13 RUE DE LA RIETTE VORGES-LES-PINS 25320

ParcellesAA 1

Superficie terrain4131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface agricole créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.