Permis de construire
N° PC 02563114C0002
Ville de Vorges-les-Pins · 25320
Bénéficiaire
GAEC DU RANCH
Adresse du terrain
AUX VIEUX ESSARTS A COURBET VORGES-LES-PINS 25320
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1423 · B 858 · B 856
Superficie du terrain
14568 m²
Surface locaux créée
1009 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier18/08/2014
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RANCH
SIRET39963302300011
SIREN399633023
Code postal25320
LocalitéVORGES-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVorges-les-Pins (25631)
Code postal25320
AdresseAUX VIEUX ESSARTS A COURBET VORGES-LES-PINS 25320
ParcellesB 1423 · B 858 · B 856
Superficie terrain14568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1935 m²
Surface locaux créée1009 m²
Surface agricole avant1935 m²
Surface agricole créée1009 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.