Permis de construire n° PC 02563114C0002 à Vorges-les-Pins

Permis de construire

N° PC 02563114C0002

Ville de Vorges-les-Pins · 25320

Bénéficiaire

GAEC DU RANCH

Adresse du terrain

AUX VIEUX ESSARTS A COURBET VORGES-LES-PINS 25320

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1423 · B 858 · B 856

Superficie du terrain

14568 m²

Surface locaux créée

1009 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

Ouverture du chantier18/08/2014

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RANCH

SIRET39963302300011

SIREN399633023

Code postal25320

LocalitéVORGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVorges-les-Pins (25631)

Code postal25320

AdresseAUX VIEUX ESSARTS A COURBET VORGES-LES-PINS 25320

ParcellesB 1423 · B 858 · B 856

Superficie terrain14568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1935 m²

Surface locaux créée1009 m²

Surface agricole avant1935 m²

Surface agricole créée1009 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.