Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385652210058
Ville de Voreppe · 38340
Bénéficiaire
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS
SIRET24380098400029
SIREN243800984
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVoreppe (38565)
Code postal38340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.