Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLOVAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 50155094100022
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : VORAY SUR L'OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAVOUROTS
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : VORAY SUR L'OGNON
Section cadastrale 1 : 97ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2297
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre