Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRO ENERGIE DU PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82892095900016
Numéro de voie du demandeur : 570
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TRAVES
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Raze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOCAGE
Lieu-dit du terrain : LES SAVOUROTS
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Voray-sur-l Ognon
Section cadastrale 1 : 65ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4798
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre