Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fleurier
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL
Boîte postale du demandeur : 309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des chioz
Lieu-dit du terrain : COMBE AUX CREUX
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : VORAY SUR L'OGNON
Section cadastrale 1 : 103ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8217
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 555
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre