Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRAVOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33182900200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : VORAY SUR L'OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA VAIVRE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : VORAY SUR L'OGNON
Section cadastrale 1 : 64ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23861
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre