Déclaration préalable de travaux
N° DP 00145724D0114
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
Adresse du terrain
45 RUE DU MOULIN VONNAS 01540
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1534
Superficie du terrain
6736 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
SIRET39948751100012
SIREN399487511
Code postal01960
LocalitéSERVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse45 RUE DU MOULIN VONNAS 01540
Parcelles0A 1534
Superficie terrain6736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.