Déclaration préalable de travaux
N° DP 00145723D0089
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
IMPASSE DU CRUET VONNAS 01540
Date d'autorisation
01/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2355
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
AdresseIMPASSE DU CRUET VONNAS 01540
Parcelles0A 2355
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.