Déclaration préalable de travaux
N° DP 00145721D0081
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VONNAS
Adresse du terrain
4 RUE CHAYNES AIMABLE VONNAS 01540
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1594
Superficie du terrain
345 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VONNAS
SIRET21010457600017
SIREN210104576
Code postal01540
LocalitéVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse4 RUE CHAYNES AIMABLE VONNAS 01540
Parcelles0A 1594
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant81 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.