Déclaration préalable de travaux
N° DP 00145718D0091
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AVENUE GENERAL DE GAULLE VONNAS 01540
Date d'autorisation
24/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1655
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
AdresseAVENUE GENERAL DE GAULLE VONNAS 01540
Parcelles0C 1655
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.