Permis de construire n° PC 00145722D0012 à Vonnas

Permis de construire

N° PC 00145722D0012

Ville de Vonnas · 01540

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

230 RUE DU VERNAY VONNAS 01540

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1240 · 0C 1239

Superficie du terrain

18009 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVonnas (01457)

Code postal01540

Adresse230 RUE DU VERNAY VONNAS 01540

Parcelles0C 1240 · 0C 1239

Superficie terrain18009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface publique avant52 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.