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Permis de construire
N° PC 00145719D0006
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
CC DE LA VEYLE
Adresse du terrain
LE BOURG VONNAS 01540
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2083 · 0A 1946
Superficie du terrain
3457 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE LA VEYLE
SIRET20007055500012
SIREN200070555
Code postal01290
LocalitéPONT DE VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
AdresseLE BOURG VONNAS 01540
Parcelles0A 2083 · 0A 1946
Superficie terrain3457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface locaux transformée77 m²
Surface publique avant499 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.