Permis de construire
N° PC 00145718D0007
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
230 RUE DU VERNAY VONNAS 01540
Date d'autorisation
01/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1239 · 0C 1240
Superficie du terrain
18009 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/09/2018
Ouverture du chantier11/06/2019
Achèvement des travaux10/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse230 RUE DU VERNAY VONNAS 01540
Parcelles0C 1239 · 0C 1240
Superficie terrain18009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4559 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant4559 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.